TVA et livraison DDP

Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine.

Les conditions de livraison et de traitement des commandes peuvent dépendre des contraintes réglementaires, logistiques ou des services de transport disponibles pour la destination concernée.

Lorsqu’une livraison ne peut pas être assurée vers une destination indiquée en raison de restrictions applicables, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

Prix affichés et montant final à régler

Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA ainsi que les autres taxes applicables lorsque celles-ci doivent être appliquées conformément aux règles en vigueur.

Lorsque cela est applicable, les montants affichés comprennent également les frais liés aux formalités d’importation, aux droits de douane, aux opérations de dédouanement ainsi qu’aux éventuelles obligations liées à l’entrée des produits sur le territoire concerné.

Avant la validation du paiement, le récapitulatif de commande présente le montant total demandé au client ainsi que les éléments applicables à la commande.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de l’achat.

Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué lors du processus d’achat ne sera demandé au client lors de la livraison.

Traitement des commandes selon le principe DDP

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés (DDP - Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les éventuels frais liés aux taxes, aux droits de douane, aux formalités de dédouanement ou aux obligations d’importation sont intégrés dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.

Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire ni à régler de frais d’importation additionnels lors de la réception de la commande lorsque ces éléments sont déjà inclus dans les conditions affichées.

Les commandes sont expédiées avec le transporteur adapté à la destination concernée. Les services de livraison peuvent notamment inclure DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire disponible.

Lorsque le suivi est proposé, les informations permettant de consulter l’acheminement du colis sont transmises au client.

Documents de transport et conformité des envois

Lorsque cela est nécessaire au bon déroulement du transport, de l’importation ou de la livraison, les documents appropriés peuvent accompagner les colis.

Ces documents peuvent inclure les informations nécessaires aux opérations logistiques, au transport ou aux formalités applicables.

Les emballages, étiquetages, marquages et documents associés sont préparés conformément aux exigences applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition du client selon les conditions applicables ou sur demande.

La facture peut présenter notamment :

  • La désignation des produits commandés ;
  • Le prix des articles ;
  • Les montants de TVA applicables ;
  • Le montant total réglé incluant les éléments applicables.

Les informations relatives aux coûts sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais supplémentaire non présenté lors de l’achat n’est ajouté après validation.

Délais de préparation et de livraison

La commande est confirmée après acceptation du paiement.

Après confirmation, elle entre dans le processus de préparation.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la validation de la commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment la destination, les conditions de transport, les opérations administratives ou douanières, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Les délais indiqués correspondent à des estimations de livraison et ne constituent pas un engagement de réception à une date précise.