Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur notre boutique en ligne ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes effectuées.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant de confirmer sa commande.
Identification et coordonnées
La boutique en ligne est exploitée sous le nom ROOMELIS.
Adresse :
2401 Tanner Dr SW
Hartselle, AL 35640
États-Unis
Téléphone : +1 (256) 913-5247
E-mail : devis@roomelis.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Hors jours fériés
Zone de service : France
Les coordonnées de contact sont également disponibles sur la page dédiée aux contacts.
Produits proposés
Les produits disponibles sur le site font l’objet d’une présentation comprenant des descriptions, des caractéristiques et des éléments visuels destinés à informer le client avant son achat.
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations publiées. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les visuels présentés et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage, des conditions de prise de vue, des matériaux utilisés ou des variations liées à la fabrication.
Ces différences limitées n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage principal du produit concerné.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de différence importante entre le produit reçu et les informations communiquées lors de l’achat.
La disponibilité des produits dépend des stocks accessibles au moment de la commande.
Prix, taxes et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix comprennent les taxes applicables conformément aux règles en vigueur.
Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés (DDP).
Les éventuels frais liés aux formalités d’importation, aux droits de douane, aux taxes d’importation ou aux obligations applicables sont intégrés dans le montant affiché ou pris en charge selon les conditions applicables.
Avant le paiement, le récapitulatif de commande indique le montant total à régler par le client.
Les frais de livraison applicables sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.
Aucun montant supplémentaire lié aux frais d’importation ou aux formalités douanières ne sera demandé lors de la livraison lorsque ces éléments sont déjà inclus dans les conditions affichées lors de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont traitées sur la base du prix affiché au moment de leur validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Zone de livraison
Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine selon les conditions liées aux services logistiques disponibles.
Les livraisons vers les zones situées en dehors du territoire actuellement desservi ne sont pas proposées.
Lorsqu’une destination ne peut pas être prise en charge pour des raisons réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Commande et confirmation
Avant la validation finale de son achat, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles de sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant total ;
- Les éléments relatifs aux taxes applicables.
La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsque les informations fournies sont incomplètes, lorsqu’un problème de paiement est identifié ou lorsque des circonstances particulières empêchent son traitement normal.
Modalités de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de commande.
Le paiement par carte bancaire peut être proposé selon les options disponibles au moment de l’achat. Les cartes acceptées peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover lorsque ces moyens de paiement sont disponibles.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas proposés.
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des mesures de sécurité adaptées, notamment lorsque cela est applicable les exigences liées à la norme PCI-DSS.
Les données transmises lors du paiement sont protégées par un protocole de chiffrement TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis notre boutique en ligne et ne sont pas conservées après la transaction.
Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, les commandes entrent dans le processus de préparation.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de commande, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 5 et 11 jours ouvrés.
Les commandes peuvent être expédiées avec différents transporteurs adaptés à la destination, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire disponible.
Lorsque le suivi est proposé, les informations de suivi sont transmises au client dès leur disponibilité.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 109,76 € bénéficient de la livraison offerte.
Pour les commandes inférieures à 109,76 €, des frais fixes de livraison de 6,90 € sont appliqués.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les conditions de transport, les opérations logistiques, les périodes particulières ou d’autres facteurs affectant l’acheminement.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge selon les conditions applicables.
Réception des commandes
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.
En cas de dommage visible, d’article manquant, d’erreur de préparation ou de produit endommagé, le client est invité à contacter le service client dans un délai raisonnable.
Afin de faciliter l’analyse de la situation, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment des photographies du produit ou de l’emballage.
Après vérification, une solution adaptée peut être proposée selon les circonstances, notamment un retour, un échange ou un remboursement.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation française applicable.
Le droit légal de rétractation permet au consommateur d’exercer son droit dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la réception du produit.
En complément de ce droit légal, un service de retour étendu de 30 jours peut être proposé selon les conditions indiquées dans la politique de retour.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée auprès du service client avec les informations nécessaires, notamment :
- Numéro de commande ;
- Informations relatives au paiement ;
- Description de la demande ;
- Photos ou éléments justificatifs lorsque cela est nécessaire.
Les produits ne doivent pas être retournés avant validation de la demande et réception des instructions de retour.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité, les modalités de prise en charge sont déterminées selon la situation.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’un motif personnel, les frais de retour peuvent rester à la charge du client selon les conditions applicables.
Sauf situation liée à un défaut ou une erreur, les produits retournés doivent être conservés dans un état permettant leur contrôle, avec leurs accessoires et éléments disponibles.
Annulation et remboursement
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition de la commande.
Lorsque la demande est traitée avant la remise du colis au transporteur, la commande peut être annulée.
Après expédition, l’annulation n’est plus possible. Le client conserve toutefois ses droits applicables concernant les retours et la rétractation après réception du produit.
Les remboursements sont effectués selon les conditions applicables et dans les délais prévus.
Sauf disposition différente prévue par la réglementation, le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie relative aux défauts cachés.
Ces protections existent indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées.
Les présentes conditions générales de vente ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.
Limitation de responsabilité
Des mesures adaptées sont mises en place afin de permettre le traitement normal des commandes et le fonctionnement du site.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les retards ou impossibilités d’exécution résultant d’événements indépendants du contrôle raisonnable, tels que certaines interruptions de transport, événements naturels ou décisions administratives.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, les dommages indirects ou non prévisibles peuvent ne pas être pris en charge.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les besoins liés au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au service client.
Les données liées au paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis notre boutique et ne sont pas conservées après la transaction.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité lorsque les conditions prévues sont réunies.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client via les coordonnées indiquées sur la page de contact.
Des mesures de sécurité adaptées sont appliquées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, éléments graphiques et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ces contenus peut être limitée par les dispositions légales applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément aux règles applicables en France.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits obligatoires prévus par les dispositions protectrices applicables.
En cas de différend relatif à une commande, à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, les parties recherchent en priorité une solution amiable.